Contrat de licence utilisateur final (EULA) et conditions générales (GTC)

Buildway Technology LP – ci-après « Buildway Technology » – Londres, Grande-Bretagne

Dernière mise à jour : novembre 2026

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (EULA) AVANT DE COMMENCER L'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCING.NET. EN UTILISANT LE LOGICIEL SYNCING.NET, VOUS DÉCLAREZ ACCEPTER LE PRÉSENT EULA AINSI QUE LE CONTRAT DE LICENCE SUIVANT. N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'EULA ET LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'EULA OU LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE, VOUS POUVEZ RETOURNER LE LOGICIEL SYNCING.NET, CONTRE REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT, À L'ENDROIT OÙ VOUS L'AVEZ ACHETÉ À L'ORIGINE. SI L'ACCÈS AU LOGICIEL SYNCING.NET A ÉTÉ OBTENU PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, VEUILLEZ CLIQUER SUR « REJETER ». SI VOUS AVEZ REÇU LE LOGICIEL SYNCING.NET LORS DE L'ACHAT D'UN MATÉRIEL, VOUS DEVEZ RETOURNER L'ENSEMBLE COMPLET DU MATÉRIEL ET DU LOGICIEL POUR QUE LE PRIX D'ACHAT PUISSE ÊTRE REMBOURSÉ.

Buildway Technology concède des licences aux utilisateurs finaux aux conditions suivantes :

  • une licence confère à l'utilisateur le droit d'utiliser exclusivement le logiciel sur le nombre d'ordinateurs ou d'appareils mobiles correspondant à la durée de la licence et à l'Édition sous licence ;
  • une licence distincte est requise pour tout ordinateur ou appareil supplémentaire ;
  • les restrictions fonctionnelles de l'Édition sous licence sont à prendre en considération.

1. Types de licences

Buildway Technology propose des licences annuelles (licences d'abonnement). La licence annuelle confère à l'utilisateur (vous) le droit d'utiliser le logiciel pour une durée d'un an. En commandant une licence annuelle, la période de licence d'un an commence et vous acceptez un paiement par abonnement. Si votre abonnement est toujours actif, la validité de votre ou de vos licences sera renouvelée pour une période supplémentaire, à moins que le logiciel ne soit plus proposé sur le marché par Buildway Technology. Dans ce cas, Buildway Technology est en droit de résilier tous les abonnements actifs. Les abonnements annuels comprennent toutes les mises à jour mineures (par ex. 3.1, 3.5 etc.) et toutes les mises à niveau majeures (par ex. de 3.5 à 4.0). Les réseaux existants (Outlook Groups et Sync Folders) peuvent être poursuivis en prolongeant simplement la licence. Pour prolonger la licence, le prix catalogue annuel de la licence applicable au moment de la souscription de l'abonnement doit être payé à nouveau. En cas de résiliation de l'abonnement, les droits d'utilisation et les fonctions de la licence cessent à l'expiration de la période de licence.

Exception : Outlook Backup est vendu sous forme de licence perpétuelle et n'est pas soumis à l'abonnement annuel.

2. Produits et Éditions

Buildway Technology propose les produits et Éditions suivants de son logiciel :

2.1 SYNCING.NET pour ordinateur de bureau (Windows, macOS, Linux)

SYNCING.NET pour ordinateur de bureau est disponible pour Windows, macOS et Linux. La synchronisation des données Outlook n'est disponible que sur les ordinateurs Windows. Sous macOS et Linux, SYNCING.NET ne fournit que la synchronisation de fichiers.

Les Éditions pour ordinateur de bureau sont regroupées comme suit :

  • Business Edition – disponible en packs de 2, 3, 5 et 10 PC. Les packs peuvent être combinés jusqu'à un maximum de 50 PC. La Business Edition permet la synchronisation et le partage de dossiers Outlook et de dossiers de fichiers sur le nombre d'ordinateurs sous licence, sous réserve des limites techniques indiquées dans la documentation du produit.
  • Personal Edition – disponible en packs de 2 et 3 PC. Elle ne peut pas être combinée et est limitée à un seul compte SYNCING.NET.
  • Manager Edition – disponible pour 1 PC. Elle inclut les fonctionnalités de la Business Edition et permet en outre la gestion des droits des utilisateurs par Outlook Group et par Sync Folder.

La Free Edition pour ordinateur de bureau n'est plus proposée et a été retirée de la gamme de produits.

2.2 SYNCING.NET pour mobile (iOS et Android)

Les applications mobiles pour iOS et Android sont disponibles en deux Éditions :

  • Free Edition – gratuite, avec les limitations suivantes : 2 appareils, un groupe de synchronisation et une taille de fichier maximale de 2 GB.
  • Business Edition pour mobile – supprime les limitations de la Free Edition et permet d'utiliser SYNCING.NET sur plusieurs appareils de la même plateforme avec le même compte Apple ou Google.

Important : La synchronisation des contacts et des calendriers depuis des appareils mobiles avec les données Outlook sur des ordinateurs Windows nécessite une licence SYNCING.NET pour ordinateur de bureau supplémentaire.

2.3 Produits supplémentaires

  • gSyncing – synchronise les contacts et les calendriers Google avec Outlook sur les ordinateurs Windows. Vendu par abonnement annuel.
  • Outlook Backup – crée des sauvegardes locales des données de compte Outlook (e-mail et toutes les données Outlook) sur les ordinateurs Windows. Vendu sous forme de licence perpétuelle (et non d'abonnement).

2.4 Où acheter

Les versions pour ordinateur de bureau sont disponibles dans notre boutique en ligne sur le site web. Les versions mobiles sont disponibles dans l'Apple App Store et le Google Play Store. Tous les produits, à l'exception d'Outlook Backup, sont vendus par abonnement annuel.

3. Conditions générales (GTC)

I. Champ d'application

Les présentes Conditions générales (ci-après dénommées « GTC ») s'appliquent à toutes les transactions conclues par Buildway Technology et relatives à des logiciels d'application (logiciels standard, logiciels standard personnalisés et logiciels sur mesure). Les présentes GTC s'appliquent également à toutes les transactions futures, sans qu'un accord exprès soit nécessaire. Les réglementations divergentes, en particulier les conditions générales d'achat utilisées par le client, ne sont réputées convenues – même en l'absence d'une opposition expresse de Buildway Technology – que si Buildway Technology les a expressément confirmées par écrit.

II. Offres et conclusion du contrat

Les offres de Buildway Technology sont faites sous réserve de confirmation, sauf accord exprès contraire. Les illustrations et les dessins ainsi que les données techniques figurant dans les offres, les prospectus et les autres documents d'information ne sont que des valeurs approximatives et ne doivent donc pas toujours correspondre à l'état actuel de la technique. Ils ne constituent donc pas des caractéristiques garanties et ne sont pas non plus pertinents pour la détermination contractuelle de l'objet de la prestation et de la livraison. En ce qui concerne les modifications résultant du progrès technique, Buildway Technology est en droit de modifier les spécifications du programme, à condition que cela n'entraîne pas de changements substantiels des fonctions du logiciel. Buildway Technology se réserve ses droits de propriété et ses droits d'auteur sur les offres, les dessins et les autres documents ; ceux-ci ne peuvent être mis à la disposition de tiers. Les commandes ne deviennent contraignantes pour Buildway Technology qu'après une confirmation de commande écrite, à moins que Buildway Technology n'ait exécuté la commande avant cette confirmation. Sauf convention contraire ou mention contraire dans une offre, les prix indiqués par Buildway Technology s'entendent comme des prix nets, hors emballage et hors frais de port, de transport et d'assurance. Ils n'incluent ni la taxe sur la valeur ajoutée ni les autres taxes, droits de douane, redevances ou prélèvements étatiques liés à l'achat de produits par le client.

III. Conclusion du contrat pour les achats en ligne

Si des produits Buildway Technology sont achetés via des boutiques en ligne, le contrat est conclu comme suit :

  • Vous téléchargez le fichier d'installation du logiciel sur les terminaux concernés et lancez l'installation en double-cliquant sur ce fichier.
  • Avant que le logiciel ne soit installé sur les systèmes, vous devez approuver l'EULA ; à défaut, l'installation est interrompue.
  • À l'issue du processus d'installation, la phase d'essai (phase de test) commence, pendant laquelle le logiciel peut être testé pendant une période de 14 jours. Si le logiciel ne vous convient pas, vous pouvez cesser son utilisation à tout moment pendant la phase de test. Aucun frais ne sera facturé.
  • Au plus tard à l'expiration de la phase de test, vous devrez acquérir une licence annuelle pour pouvoir continuer à utiliser le logiciel. À défaut, les fonctions cessent d'être disponibles.
  • Dans la boutique en ligne, votre commande est traitée par notre partenaire de confiance PayPro Global. Vous pouvez choisir des abonnements annuels (une licence par terminal) et acquérir un droit d'utilisation standard sur le logiciel.
  • Pour acheter les licences, vous devez saisir vos données client dans le masque de saisie de la boutique en ligne. Pendant la saisie, vous avez toujours la possibilité de corriger les données saisies.
  • Une fois que vous avez saisi toutes les données de la commande, vous recevez un récapitulatif de la commande. En appuyant sur le bouton de confirmation (« commander maintenant », « continuer vers … », « finaliser la commande » etc.), vous émettez une offre de conclusion d'un contrat. Les commandes sont toujours soumises à l'application exclusive des présentes GTC.
  • Le paiement est effectué par notre prestataire de paiement agréé PayPro Global. Vous saisissez vos données de paiement uniquement sur la page sécurisée SSL de PayPro Global. Buildway Technology ne reçoit pas les données de paiement et ne les enregistre ni ne les traite. Après un paiement réussi, vous voyez la page de confirmation d'achat et recevez automatiquement un e-mail contenant les clés de licence commandées ainsi qu'une facture PDF. La commande est alors finalisée.
  • En commandant des licences annuelles, vous acceptez un abonnement (paiement récurrent) auprès du prestataire de paiement. Le prestataire de paiement informera Buildway Technology de chaque paiement successif (annuel). Buildway Technology renouvellera automatiquement vos licences annuelles et vous en informera par e-mail. Vous pouvez utiliser ce produit ou ce service pendant la durée de votre abonnement. La durée de l'abonnement, la période de facturation et le prix par période d'abonnement de chaque produit sont affichés au cours du processus de commande. Les abonnements limités prennent fin automatiquement. Les abonnements illimités peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties à tout moment. Si vous choisissez le paiement par carte de crédit ou de débit, ou par prélèvement automatique, vous acceptez que le prix unitaire par période d'abonnement soit débité automatiquement de votre carte et/ou de votre compte bancaire immédiatement avant le début de la période de facturation suivante. Si vous choisissez un autre type de paiement, vous acceptez d'effectuer des paiements périodiques. Vous pouvez résilier à tout moment le contrat d'abonnement conclu avec le prestataire de paiement ! Veuillez dans ce cas suivre les instructions du prestataire de paiement.
  • Par l'envoi des clés de licence commandées, Buildway Technology déclare accepter votre offre, ce qui signifie que le contrat est conclu.

IV. Politique de remboursement et garantie « satisfait ou remboursé »

  • Le client a le droit, au titre de la clause 2, de réclamer le remboursement intégral du prix d'achat déjà payé pour les produits SYNCING.NET énumérés, au moyen de la garantie « satisfait ou remboursé » de Buildway Technology. Le client peut s'adresser au service client de Buildway Technology ou au service client du prestataire de services de paiement externe autorisé et partenaire PayPro Global. Le client doit fournir à PayPro Global ou à Buildway Technology les données nécessaires au remboursement du prix d'achat (par ex. coordonnées bancaires, données client, etc.).
  • La garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours de Buildway Technology ne s'applique qu'aux produits SYNCING.NET dont la période de licence est supérieure à 130 jours. Ceux-ci comprennent les licences annuelles et perpétuelles. La garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours ne s'applique pas aux licences renouvelées automatiquement.
  • Le délai dans lequel les droits au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » de Buildway Technology peuvent être exercés commence à courir à l'achèvement de la vente du produit SYNCING.NET concerné. La date d'achèvement du contrat d'achat n'est pas incluse dans le calcul de ce délai. La durée du délai figure dans la boutique en ligne de Buildway Technology.
  • Si le client exerce les droits au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » de Buildway Technology, la clé de licence est immédiatement désactivée pour le produit SYNCING.NET concerné. La clé de licence ne peut plus être utilisée après la désactivation.

V. Réserve de propriété

  • À l'égard des professionnels, nous nous réservons la propriété des biens livrés jusqu'au règlement intégral de toutes les créances découlant de nos relations commerciales avec le client. À l'égard des clients autres que les professionnels, les biens livrés demeurent la propriété de Buildway Technology jusqu'à l'exécution complète de toutes les obligations de paiement découlant du présent contrat.
  • Si le client est en retard de paiement, il est tenu, sur demande, de supprimer immédiatement le logiciel ou de le restituer, de cesser d'utiliser la ou les clés de licence et, en outre, de ne pas les mettre à la disposition de tiers. Une demande de restitution du logiciel n'est considérée comme une résolution du contrat que si Buildway Technology déclare expressément la résolution par écrit. En outre, les biens sous réserve de propriété peuvent être utilisés ailleurs, le produit de leur réalisation étant imputé sur les créances de Buildway Technology à l'encontre du client.

VI. Droits d'auteur

  • En cas de livraison d'un logiciel d'application, Buildway Technology concède au client, après paiement de toutes les factures relatives à la commande, un droit d'utilisation standard, non exclusif et non transférable des programmes livrés.
  • Le client reconnaît que le logiciel d'application livré contient et/ou représente des brevets, des marques, des secrets d'affaires, du savoir-faire et d'autres droits de propriété intellectuelle, et que Buildway Technology ou ses fournisseurs sont titulaires de ces droits. Le client reconnaît expressément que ces droits ne lui sont pas transférés par la vente ou la livraison des produits.

VII. Atteintes aux droits de propriété

  • Buildway Technology affirme que, selon ses connaissances, le logiciel livré est exempt de droits appartenant à des tiers et que son utilisation conforme au contrat ne porte pas atteinte aux droits de propriété de tiers.
  • Si des tiers font valoir des prétentions à l'encontre du client en raison d'atteintes à un droit de propriété résultant de l'utilisation d'un produit fourni par Buildway Technology, le client en informe immédiatement Buildway Technology par écrit. Buildway Technology satisfait à ces prétentions, les conteste ou règle ces différends par voie de transaction, à sa discrétion et à ses propres frais. Le client est tenu de soutenir Buildway Technology lors de la défense de toutes les manières raisonnables. Le client accorde à Buildway Technology l'autorité exclusive de décision en ce qui concerne la défense juridique et les négociations transactionnelles. Il accorde à Buildway Technology les procurations nécessaires dans chaque cas individuel. Buildway Technology n'est pas responsable des atteintes à un droit d'auteur ou à un droit de propriété industrielle causées par le partage illégal de données au moyen des produits Buildway Technology.
  • Si Buildway Technology est convaincue qu'un produit peut faire l'objet d'une contestation fondée sur des droits de propriété, Buildway Technology a le droit, à sa discrétion : – d'obtenir pour le client, aux frais de Buildway Technology, le droit de continuer à utiliser le produit, – de remplacer ou de modifier le produit à ses propres frais et dans une mesure raisonnable, afin d'éviter l'atteinte aux droits de tiers, – de reprendre le logiciel ou des parties de celui-ci et de rembourser au client le prix d'achat, déduction faite d'une redevance d'utilisation raisonnable.
  • Les obligations susmentionnées n'incombent pas à Buildway Technology si les biens livrés ou les programmes livrés ou des parties de ceux-ci sont modifiés par le client, ou s'ils sont combinés avec des programmes ou des données non fournis par Buildway Technology, ce qui donne lieu à des prétentions de tiers.

VIII. Réception

La fonctionnalité d'un logiciel d'application est déterminée au moyen d'un essai. Si Buildway Technology ne reçoit pas, dans un délai de 30 jours (à compter de l'installation), une notification contraire du client, le logiciel est réputé avoir été réceptionné. Une réception déclarée à l'égard du fabricant ou du fournisseur est également valable dans les relations avec Buildway Technology.

IX. Conditions de paiement

  • Sauf mention ou convention contraire par écrit, tous les prix s'entendent nets. Tous les frais d'expédition, en particulier l'emballage, les frais de transport et l'assurance transport, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée légale sont à la charge de l'acheteur. Toute prétention ultérieure admissible au moment de la livraison, telle que des redevances supplémentaires, des prélèvements publics, des droits de douane majorés et des taxes nouvellement introduites, c'est-à-dire tous les facteurs qui n'ont pas pu être pris en considération lors du calcul des prix de l'offre, est réputée convenue.
  • Sauf convention contraire par écrit, les factures sont exigibles immédiatement après réception, sans déduction.

X. Garantie

  • Buildway Technology garantit une accessibilité annuelle moyenne de ses serveurs de 98%. Sont exclus les périodes durant lesquelles le serveur n'est pas accessible en raison de problèmes techniques ou d'autres problèmes échappant à la sphère d'influence de Buildway Technology (tels que la force majeure ou des actes fautifs de tiers, etc.).
  • Buildway Technology a le droit de restreindre l'accès aux services si cela est nécessaire pour garantir la sécurité de l'exploitation du réseau, pour maintenir l'intégrité du réseau, notamment pour éviter des perturbations graves du réseau, du logiciel ou des données enregistrées.
  • Les erreurs de programme dans les logiciels développés par Buildway Technology doivent être signalées par écrit et spécifiées et documentées de manière à permettre l'examen du contenu du problème. Le client sait que les erreurs de programme ne peuvent pas être totalement exclues avec l'état actuel de la technique. Ces erreurs ne constituent donc pas des défauts au sens des dispositions légales. Les erreurs de programme sont éliminées par Buildway Technology gratuitement pendant la période de garantie et contre rémunération après son expiration. Buildway Technology dispose de trois tentatives pour éliminer les erreurs.
  • En outre, Buildway Technology ne garantit pas le fonctionnement sans erreur des programmes avec les fonctions et caractéristiques convenues pour toutes les combinaisons possibles de matériel et de logiciel.
  • De manière générale, la garantie des logiciels d'application est limitée à l'élimination des défauts. Si l'élimination échoue de manière répétée et s'il n'est pas acceptable pour le client de permettre d'autres tentatives d'élimination, il a le droit de réduire le prix d'achat ou de résoudre le contrat.
  • Buildway Technology a le droit de faire effectuer l'élimination ou la nouvelle livraison par des tiers.
  • Le délai de garantie est de 24 mois pour les consommateurs et de 12 mois pour les professionnels, sauf conventions contraires. Toute prétention à garantie s'éteint si le client, lui-même ou par l'intermédiaire de tiers, intervient sur le logiciel d'application sans consultation expresse de Buildway Technology.
  • Si des défauts matériels, des erreurs de programme ou des défauts de programme signalés par le client n'existent pas réellement, le client supporte les frais engagés pour l'examen, le cas échéant, sur la base des tarifs en vigueur de Buildway Technology.
  • Buildway Technology est responsable des travaux d'élimination ou des pièces de rechange dans la même mesure que de l'objet de livraison initial, jusqu'à l'expiration du délai de garantie applicable à l'objet de livraison initial.

XI. Droit de rétractation – REMARQUE : pas de droit de rétractation pour les « achats par téléchargement »

  • Nous tenons à souligner expressément que les biens livrés par voie électronique (par exemple les « achats par téléchargement »), tels que les logiciels, sont exclus du droit de rétractation légal. À cet égard, il n'existe aucun droit de rétractation.
  • Dans la mesure où des biens sont livrés sous forme matérielle, c'est-à-dire pas sous la forme d'« achats par téléchargement », le droit de rétractation légal des consommateurs s'applique. Les déclarations de rétractation doivent être adressées à : Buildway Technology LP, 17 King Edwards Road, London, HA4 7AE, Grande-Bretagne, E-mail : info@syncing.net.

XII. Responsabilité

  • Les demandes en réparation, quelle qu'en soit la nature, qu'elles soient fondées sur un acte illicite, sur le présent contrat ou sur une relation juridique précontractuelle, ne peuvent être formées à l'encontre de Buildway Technology qu'en cas de violation intentionnelle ou gravement négligente d'obligations, sauf si les obligations contractuelles principales de prestation ou d'autres obligations cardinales (= obligations qui sont indispensables au contrat ou caractéristiques du contrat, telles que la fourniture du logiciel) sont violées.
  • Dans la mesure où, selon ce qui précède, des demandes en réparation peuvent également être envisagées en cas de négligence simple, le montant de ces demandes en réparation est limité au dommage typique et prévisible.

XIII. Réglementations en matière de contrôle des exportations

  • Le client s'engage, si les biens proposés ou livrés sont exportés vers un pays situé en dehors du territoire économique du Royaume-Uni, à ne pas violer les dispositions légales applicables au moment de l'exportation des biens.
  • Dans la mesure où le client exporte des biens obtenus auprès de Buildway Technology vers un pays situé en dehors du territoire économique du Royaume-Uni, il veille au respect de toutes les autorisations requises et à l'exécution de toutes les obligations, à ses propres frais et à ses propres risques. En particulier, l'octroi des licences d'exportation et des licences de réexportation pour les biens soumis à autorisation doit être assuré.
  • Si les autorisations ou licences nécessaires ne sont pas accordées, ou si les obligations nécessaires ne sont pas exécutées, sans que le fournisseur y ait contribué fautivement, les relations contractuelles entre l'acheteur et le fournisseur demeurent inchangées. Aucune prétention ne peut être fondée sur ce point à l'encontre du fournisseur.

XIV. Dispositions finales

  • Le contrat lié aux présentes conditions (y compris les présentes GTC, la confirmation de commande et tous les autres documents auxquels le contrat renvoie) constitue l'intégralité de l'accord entre le client et Buildway Technology en ce qui concerne la vente de produits.
  • Les modifications et les avenants aux présents accords, ainsi que la renonciation aux droits découlant du présent accord, doivent être effectués sous forme textuelle (par exemple e-mail, fax) ou par écrit. Cela s'applique également aux modifications de la disposition figurant à la phrase précédente. Le présent contrat est régi par le droit du Royaume-Uni. La loi uniforme sur la vente internationale de marchandises (CISG) ne s'applique pas.
  • Le lieu d'exécution de toutes les obligations découlant du présent contrat est Londres, Grande-Bretagne. Dans nos relations avec les professionnels, le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant du présent accord est Londres, Grande-Bretagne. Buildway Technology a en outre le droit d'intenter une action en justice contre l'autre partie au lieu de résidence, au siège de cette partie ou au lieu de la succursale à laquelle les objets achetés au titre du présent contrat ont été livrés.
  • Si une disposition du présent contrat est ou devient nulle ou inapplicable, la validité du reste du présent accord n'en est pas affectée. La disposition contractuelle nulle ou inapplicable est réputée remplacée par la disposition valable et applicable qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition nulle ou inapplicable. Cela s'applique également aux lacunes du contrat.

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Veuillez nous contacter par e-mail ou nous envoyer un courrier à l'adresse suivante :

Buildway Technology LP
17 King Edwards Road
London, HA4 7AE
Grande-Bretagne
E-mail : info@syncing.net

État au mois de novembre 2026

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Marques

Le nom SYNCING.NET est une marque déposée de Buildway Technology LP. Tous les autres noms de produits et de sociétés peuvent être des marques de leurs fabricants respectifs. Outlook est une marque déposée de Microsoft Corporation.